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En location accession

Vous souhaitez devenir propriétaire ?
LE VAL DE LOIRE construit votre résidence principale en respectant la réglementation de la location-accession.

L’opération de location accession bénéficie d’exonération fiscale de type locatif social avec l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans et un taux de TVA réduit à 5,50 %. Les candidats à la location accession :

sont soumis à des conditions de ressources,
bénéficient de la sécurisation,
bénéficient de la mise en place du financement dès la phase locative,
Pucebénéficient de prix de vente plafonnés.

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La location accession se déroule en deux parties :
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1/ durant cette première partie, le locataire et éventuel futur accédant, paie à l’organisme une redevance locative composée d’une indemnité d’occupation (loyer) et d’un complément qui constitue ou augmente son apport personnel. La durée est de 1 à 4 ans. Elle peut être considérée comme un essai sans engagement à l’accession à la propriété.

2/ à l’une des dates anniversaires, l’occupant peut exercer cette option pour devenir propriétaire et peut bénéficier d’un prêt équivalent à celui de sa dernière quittance locative.

Conclusion
Cette solution permet à des ménages modestes d’acquérir un logement avec des conditions particulièrement avantageuses.

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