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 Etre de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité
Ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre situation familiale.
En 2010, il faut tenir compte des revenus imposables de la famille en 2008.
Vous pouvez vérifier si vos ressources sont inférieures au plafond réglementaire à l'aide du tableau ci-dessous : VÉRIFICATION
Mais, même si vous constatez un dépassement, n'hésitez pas à prendre contact avec nous. Il existe en effet des dérogations selon l'ensemble immobilier, la zone géographique ou dans le cas d'une baisse récente et sensible des revenus. |
